Legal

1. Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente régissent l'ensemble des relations entre REVOSTA SRL, société de prestation et consultante informatique, et ses clients. Elles ont pour objet de définir les termes et conditions de la prestation et de la vente de services informatiques.

2. Acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont applicables dès leur acceptation par le client. Cette acceptation est matérialisée par la signature du devis ou de la commande, ou par l'utilisation des services de REVOSTA SRL. Toutefois, les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par REVOSTA SRL, sous réserve d'en informer les clients.

3. Offres et commandes
Les offres de prestations et de services de REVOSTA SRL sont valables pendant une durée de trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire. Les commandes peuvent être passées par écrit ou par email et sont considérées comme définitives à la réception de l'accusé de réception de la commande.

4. Prestations et services
REVOSTA SRL s'engage à fournir les prestations et les services conformément à la commande du client et dans le respect des délais convenus. Toutefois, REVOSTA SRL ne peut être tenu pour responsable de tout retard ou défaut de prestation lié à un événement imprévisible, indépendant de sa volonté ou à une faute du client. En cas de survenance d'un tel événement, REVOSTA SRL s'engage à informer le client dans les meilleurs délais.

5. Tarifs et facturation
Les tarifs de REVOSTA SRL sont fixés par devis ou contrat, et sont valables pour une durée déterminée. Les factures sont établies conformément au devis ou au contrat signé et sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission. En cas de retard de paiement, REVOSTA SRL se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours sans préavis, et de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base d'un taux annuel de 10%.

6. Confidentialité et propriété intellectuelle
REVOSTA SRL s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de ses prestations. Le client conserve la propriété intellectuelle des documents et des éléments qui lui sont fournis par REVOSTA SRL dans le cadre des prestations et des services.

7. Responsabilité
REVOSTA SRL ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, y compris la perte de bénéfices, le manque à gagner, la perte de données ou tout autre préjudice subi par le client ou par un tiers. La responsabilité de REVOSTA SRL est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement payées par le client pour les prestations ou les services en cause.

8. Confidentialité et protection des données
Revosta Group s'engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles. Les données collectées par Revosta Group sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations demandées par le client. Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation et sont ensuite supprimées.
Le client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter Revosta Group par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@revosta.com.

9. Garanties et responsabilités
Revosta Group garantit que les prestations seront exécutées avec professionnalisme et diligence conformément aux règles de l'art. Toutefois, Revosta Group ne peut être tenu pour responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses prestations en cas de force majeure ou de faute du client.
Revosta Group ne pourra être tenu pour responsable de la perte de données, de fichiers ou de tout autre contenu stocké sur les systèmes informatiques du client, à moins que cette perte soit due à une faute de Revosta Group.
En tout état de cause, la responsabilité de Revosta Group est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour les prestations litigieuses.

10. Réclamations
Toute réclamation relative aux prestations de Revosta Group devra être formulée par écrit et envoyée à l'adresse suivante : Rue de la clef, 31 - 4633 Melen. Revosta Group s'engage à répondre dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la réception de la réclamation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

Fait à Plombières, le 21/02/2023
Revosta SRL